DRT-1701 Droit public fondamental
Rappel historique de l’évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada ; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec ; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives ; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif ; interprétation et application jurisprudentielle de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration canadienne des droits et de la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que des autres lois connexes.
DRT-1712 Droit des administrations publiques
L’organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l’encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d’exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d’actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en œuvre de la légalité administrative (l’interprétation de la loi). Étude des règles générales d’interprétation des lois et règlements.
DRT-1723 Droit international public
La définition du droit international public ; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales ; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public ; l’État, les organisations internationales et l’Organisation des Nations Unies, l’individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends ; la Cour internationale de Justice. Les conditions d’emploi de la force ; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.
DRT-1725 Droits des peuples autochtones
Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l’autodétermination, à l’autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.
DRT-1902 Droits fondamentaux
Origine et signification générale du concept de droits fondamentaux. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits fondamentaux et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de chartes. L’égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d’expression, d’association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits ; la dérogation aux droits. La mise en œuvre et la sanction des droits.