Séminaire Bruxelles-Québec : Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique
- Avec : Kevin Bouchard, Sébastien van Drooghenbroeck, Hugues Dumont, Dave Guénette, Dominique Leydet, Geneviève Nootens, Cécilia Rizcallah, François Rocher, Pierre-Etienne Vandamme, Marc Verdussen.
- Date : 6 mai 2022.
Sous la forme d’un club de lecture et d’une causerie virtuelle et informelle, le projet Bruxelles-Québec vise à approfondir les échanges entre les chercheurs québécois et belges sur les fondements ainsi que sur le devenir des sociétés libres et démocratiques.
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Colloque étudiant du cours DRT-7043
Ce colloque offre une tribune publique aux travaux de recherche des étudiants pour faire connaître plus largement la problématique de la scolarisation précaire des enfants ayant des besoins particuliers au Québec. Cet enjeu de société sera analysé sous l’angle de la violation du droit à l’éducation de ces enfants.
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Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle.
- Avec : Me Dominique A. Jobin, Me Christophe Achdjian et Me Stéphanie Fournier.
- Date : 29 mars 2022.
Dans une décision très partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême du Canada a mis fin à plus de 10 ans de saga judiciaire et a tranché en faveur de Mike Ward dans l’affaire l’opposant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À l'occasion de ce midi-causerie, les conférenciers s’entretiendront de cette affaire qui tente de concilier notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la sauvegarde de la dignité et le droit à l’égalité.
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Discussion juridique avec les auteurs
- Avec : Ghislain Otis, Aurélie Laurent (coauteurs), Alexis Wawanoloath, Johanne Poirier et Daniel Turp (intervenants).
- Date : 28 mars 2022.
Sous la forme d'une table ronde, les auteurs, Ghislain Otis (uOttawa) et Aurélie Laurent (Le Mans Université), amorceront l’activité par une présentation de leur article, L’indépendance du Québec et le choix autochtone de la continuité canadienne. Suivra une discussion ouverte à tous.
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Entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie
- Avec : Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie.
- Date : 17 mars 2022.
Sous forme de grand entretien avec deux membres du CEDAC, Me Ariane Mignolet présentera ses réflexions sur la place qu’occupent l’éthique et la déontologie en contexte parlementaire et dans le domaine du droit et témoignera de sa vaste expérience en la matière.
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Séminaire Bruxelles-Québec : Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique
- Avec : Mathias El Berhoumi, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Isabelle Hachez, Quentin Landenne, Dominique Leydet, Geneviève Nootens et François Rocher.
- Date : 11 février 2022.
Sous la forme d’un club de lecture et d’une causerie virtuelle et informelle, le projet Bruxelles-Québec vise à approfondir les échanges entre les chercheurs québécois et belges sur les fondements ainsi que sur le devenir des sociétés libres et démocratiques.
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Midi-causerie d’actualité législative
- Avec : Céline Castets-Renard, Cynthia Chassigneux, Jean-François De Rico, Vanessa Deschênes, Éloise Gratton, Claire Marsollier et Pierre Trudel.
- Date : 1er février 2022.
Discussion autour des modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act.
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